CONDITIONS GENERALES DE VENTE – o’happy tea sophrologie

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur ohappyteam.com (www.ohappyteam.com) (ci-après dénommé « le Site »).

Elles prévaudront sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés HTVA, o’ happy tea se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux et d’adapter son tarif annuellement au 1^er janvier de l’année en cours.

Les prix indiqués s’entendent en Euros.

Le Client doit régler la totalité des achats à réception de la facture, aux coordonnées bancaires indiquées sur celle-ci.

Article  3  – Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse sophie@ohappytea.com , au plus tard 48 heures à compter de la prestation de service, sous peine de déchéance.

Article  4 – Délai de rétractation

Les Services sont livrés à la date convenue. En cas de rétractation au plus tard 15 jours avant la prestation du service, 50% du montant de la commande devra être payé. Après ce délai, la totalité du montant de la commande sera dû.

Article 5 – Propriété intellectuelle et industrielle

La Sophrologie Caycédienne® est une marque protégée et appartient à Sofrocay®. Toute prestation de services, dans ce domaine, permettra au client d’avoir des enregistrements de pratiques et de la théorie qui sont uniquement à usage strictement personnel et dans le cadre des activité privées ou professionnelles propres du client. Ce droit est incessible dans le chef du client. Le client ne peut copier et transmettre les enregistrements et la théorie reçus.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 6 – Responsabilité

Toute prestation de service en Sophrologie Caycédienne® est soumise au Code de Déontologie de la sophrologie, à savoir :

• Les sophrologues s’engagent à respecter et à protéger l’intégrité physique et psychique des personnes sous leur responsabilité.
• Les sophrologues s’engagent à respecter la confidentialité des informations collectées durant leurs accompagnements individuels ou de groupes.
• Les sophrologues s’engagent à respecter les concepts et principes généraux de la sophrologie. Ils s’engagent également à ne pas dénaturer ou amalgamer la sophrologie avec d’autres techniques sans que leurs clients en soient avertis.
• Les sophrologues s’engagent à respecter les limites de leurs compétences et à orienter leurs clients vers un autre professionnel lorsque ceux-ci nécessitent un traitement ou une aide thérapeutique ne relevant pas de leurs compétences.
• Les sophrologues s’engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours.
• Les sophrologues s’engagent à conserver leur éthique professionnelle lorsqu’ils interviennent sous l’autorité d’une entreprise ou d’un organisme.

Le Client reconnait faire appel aux services de o’ happy tea sophrologie et est tenu de respecter ses engagements en cas de commande, sauf cas de force majeure. En cas de rupture de contrat par le Client dans un délai inférieur à 15 jours de la prestation ou au cours de la prestation, la totalité de la facture est due.

Article 7 – Vie Privée

o’ happy tea sophrologie respecte la vie privée. Aucune donnée n’est collectée sans le consentement explicite du Client. Ces données sont utilisées uniquement à des fins d’envoi de mailing, newsletter et autres informations au Client afin de le tenir au courant des événements organisés par o’happy tea sopphrologie. Le Client a le droit de réclamer l’accès aux données qui ont été collectées et la suppression de celles-ci.

Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni o’happy tea sophrologie, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

25 juin 2025